Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente :
Article 1 - Identification des parties VDM constitue les initiales de VendreMonLivre.fr.
Dans la plateforme VDM :
· Auteur ou Maison d’Édition : un individu ou une entité légale qui diffuse et distribue des livres via VDM à des fins personnelles ou professionnelles.
· Client : toute personne qui visite le site de VDM, y compris les auteurs et les maisons d’édition.
· Offres : les fonctionnalités et services offerts par VDM aux clients pour la diffusion et la distribution de livres.
· Produits : les produits fournis par VDM.
· Inscription : le remplissage d’un formulaire en ligne comprenant le nom, l’adresse mail et le mot de passe afin de créer un compte sur VDM.
· Compte : un accès personnel enregistré sur le site de VDM permettant d’utiliser un tableau de bord.
· Tableau de bord personnel : une vue d’ensemble des activités de l’auteur ou de la maison d’édition (livres diffusés, ventes, données financières, messages, etc.).
VML est une marque de la SAS SILIFA :
· SIRET : 83394002600010
· Domiciliation : 7, rue Anatole Le Braz, 22190 PLÉRIN
· Adresse e-mail : contact@vendremonlivre.fr
Article 2 - Objet des CGV
VendreMonLivre.fr est une plateforme d’édition qui offre aux auteurs auto-édités et aux petites maisons d’édition un moyen de diffuser et de distribuer leurs livres. Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de cette plateforme.
Article 3 - Applicabilité
3.1 Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les clients de VDM.
3.2 Avant d’utiliser les produits et services de VDM, le client doit prendre connaissance des Conditions Générales.
3.3 L’acceptation des Conditions Générales est requise pour utiliser la plateforme. Cette validation est formalisée par une case à cocher lors de l’inscription.
3.4 Les Clients peuvent télécharger une copie des Conditions Générales directement depuis le site web de VDM.
Article 4 - Conditions particulières appliquées à l’Auteur et à la Maison d’Édition
4.1 L’Auteur ou la Maison d’Édition accepte les Conditions Générales lors de la création de son compte.
4.2 L’Auteur ou la Maison d’Édition s’engage à ne pas inclure dans ses œuvres de contenu raciste, discriminatoire, haineux ou insultant. Il est également interdit de copier les créations d’autrui afin d’éviter le plagiat.
4.3 VDM se réserve le droit de retirer tout contenu non conforme aux règles et de désactiver le compte concerné sans préavis.
4.4 L’Auteur ou la Maison d’Édition est seul responsable du contenu publié et devra régler toute action juridique qui en découlerait. En cas de dommages ou de réclamations dirigés contre VDM, l’Auteur ou la Maison d’Édition est tenu de compenser VDM pour les coûts engagés.
4.5 VDM ne peut être tenu responsable des défaillances techniques ou des mauvais fonctionnements. L’Auteur ou la Maison d’Édition renonce à toute action en justice liée à ces défaillances.
4.6 L’Auteur ou la Maison d’Édition ne peut diffuser un livre sur VDM que s’il en détient l’entière propriété intellectuelle. Toute infraction à cette règle engage la responsabilité exclusive de l’Auteur ou de la Maison d’Édition.
4.7 L’Auteur ou la Maison d’Édition conserve la liberté de diffuser ses livres sur d’autres plateformes.
4.8 En cas de défaillance technique, l’Auteur ou la Maison d’Édition doit informer VDM immédiatement via le formulaire de contact.
4.9 L’Auteur ou la Maison d’Édition autorise VDM à utiliser ses livres et ses informations à des fins promotionnelles dans les limites d’activités liées à la plateforme.
4.10 Toute communication publique faite par l’Auteur ou la Maison d’Édition au nom de VDM doit respecter l’image et la réputation de la plateforme.
4.11 En cas de non-respect des Conditions Générales, VDM peut suspendre le compte de l’Auteur ou de la Maison d’Édition. Aucun dédommagement ne sera accordé.
Article 5 - Dispositions diverses
5.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français.
5.2 En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de VDM.
5.3 VDM se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs avant son entrée en vigueur.
5.4 L’utilisation des services de VDM implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.